Limitation de responsabilité et indemnisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Cette page expose les limites de notre responsabilité et vos obligations d'indemnisation lorsque vous utilisez insectscreensbelgium.com ou achetez auprès de Magnetic Screens Company, une division de Caruso Consulting Co Ltd (« nous »). Elle fait partie de nos conditions générales et n'affecte pas vos droits légaux de consommateur.
Vos droits légaux passent en premier
Rien sur cette page ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, et vos droits au titre des règles européennes sur la vente de biens (directive (UE) 2019/771) et de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), telles que transposées dans le droit de votre propre pays. Lorsque ces droits s'appliquent, ils priment sur tout ce qui est écrit ici.
Limitation de notre responsabilité
Sous réserve de la section ci-dessus, et dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, quelle qu'en soit la cause.
- Nous ne sommes pas responsables d'une perte ou d'un dommage qui n'était pas prévisible, ou qui résulte d'un mauvais usage du produit, du non-respect des consignes d'entretien, ou de l'usure normale.
- Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée, pour toute réclamation liée à une commande, au montant que vous avez payé pour les produits de cette commande.
Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni sans erreur. Nous pouvons suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du site sans préavis, et nous ne sommes pas responsables de son indisponibilité.
Votre indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser des pertes, coûts et réclamations raisonnables que nous subissons du fait d'un manquement de votre part à nos conditions générales, d'un usage abusif du site, ou d'une atteinte aux droits d'un tiers dans le cadre de votre utilisation du site.
Nous contacter
Pour toute question sur cette page, écrivez-nous à theteam@insectscreensbelgium.com.